Document d'archives : Registres d'arrestations des étrangers en situation irrégulière

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Comporte la date, les consignataires, le nom, le prénom et l'adresse de la personne, le motif de son arrestation, l'heure d'arrivée et de départ, la décision et, dans certains cas, le montant de la somme rendue à sa sortie de garde à vue.

Cote :

290 W 1-33

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Préfecture de Police - Service des archives

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