Document d'archives : Registres d'arrestations des étrangers en situation irrégulière
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Présentation du contenu
Comporte la date, les consignataires, le nom, le prénom et l'adresse de la personne, le motif de son arrestation, l'heure d'arrivée et de départ, la décision et, dans certains cas, le montant de la somme rendue à sa sortie de garde à vue.
Cote :
290 W 1-33
Inventaire d'archives :
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue