Document d'archives : 25 juillet 1950-21 juillet 1951
Cote :
290 W 32
Inventaire d'archives :
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2027
290 W 32
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue