Document d'archives : 3 août 1948-18 février 1949
Cote :
290 W 29
Inventaire d'archives :
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2025
290 W 29
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue