Document d'archives : 18 octobre 1949-24 juillet 1950
Cote :
290 W 31
Inventaire d'archives :
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2026
290 W 31
Étrangers : notification des procès-verbaux et des gardes à vue