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Cote : B-0064911/1Période : 1937 - 1941Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Crédit différé, réglementation : notes, projet de loi et étude.…
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Cote : B-0068047/1Période : 1946 - 1984Extrait de la notice :
…n°49 1435 du 18/10/1949 ; modification de la réglementation : travaux préparatoires.…
…Réglementation des placements des caisses de retraite des professions non salariés, application du décret…
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Cote : B-0064844/1Période : 1941 - 1976Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Cession des valeurs mobilières, législation et réglementation : notes, correspondance, textes, notes…
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Cote : B-0068052/1Période : 1966 - 1976Extrait de la notice :
…Organisation des marchés financiers, réglementation des OPA en Grande Bretagne, en France et aux États-Unis…
…des ambassades de France, notes pour le ministre, correspondance avec la COB ; réforme de la réglementation…
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Cote : B-0068016/1Période : 1982 - 1985Extrait de la notice :
…Limitation des dividendes, réglementation, loi du 30/07/1982, application : correspondance de particuliers…
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Cote : B-0064835/2Période : 1963 - 1983Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Placement de fonds, réglementation des placements des entreprises d'assurance, projet des réformes, décret…
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Cote : B-0064837/2Période : 1929 - 1972Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Réglementation des mesures de publicité des émissions financières et des sociétés commerciales, projet…
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Cote : B-0068070/1Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…Contentieux sur la réglementation de l'épargne, dossiers d'affaires particulières : correspondance avec…
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Cote : B-0064871/1Période : 1956 - 1976Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…59-789 du 24 juin 1959), loi n° 60-1204 du 17 novembre 1960 sanctionnant les infractions à la réglementation…
…placement étrangers (décret n° 57-716 du 26 juin 1957, n° 57-1341 et n° 57-1342 du 28 décembre 1957), réglementation…
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Cote : B-0076085/1Période : 1888 - 1976Extrait de la notice :
…Réglementation des alcools dénaturés : notes, circulaires, correspondance (1888-1976).…