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Cote : B-0064911/1Période : 1937 - 1941Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Crédit différé, réglementation : notes, projet de loi et étude.…
…Crédit différé, réglementation : notes, projet de loi et étude.…
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Cote : B-0068047/1Période : 1946 - 1984Extrait de la notice :
…Réglementation des placements des caisses de retraite des professions non salariés, application du décret n°49 1435 du 18/10/1949 ; modification de la…
…réglementation : travaux préparatoires.…
…Réglementation des placements des caisses de retraite des professions non salariés, application du décret n°49 1435 du 18/10/1949 ; modification de la…
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Cote : B-0068008/1 - B-0068107/4Période : 1890 - 1988Extrait de la notice :
…privés à l'étranger ; l'organisation du marché financier (activités de la commission des opérations de bourse et de la compagnie des agents de change, réglementation…
…, introduction en bourse de valeurs étrangères) ; la réglementation et la gestion des valeurs mobilières ; les nationalisations d'entreprises, notament…
…privés à l'étranger ; l'organisation du marché financier (activités de la commission des opérations de bourse et de la compagnie des agents de change, réglementation…
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Cote : B-0064844/1Période : 1941 - 1976Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Cession des valeurs mobilières, législation et réglementation : notes, correspondance, textes, notes pour le ministre.…
…Cession des valeurs mobilières, législation et réglementation : notes, correspondance, textes, notes pour le ministre.…
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Cote : B-0068052/1Période : 1966 - 1976Extrait de la notice :
…Organisation des marchés financiers, réglementation des OPA en Grande Bretagne, en France et aux États-Unis : notes d'information des ambassades de France…
…, notes pour le ministre, correspondance avec la COB ; réforme de la réglementation des OPA en France ; documentation.…
…Organisation des marchés financiers, réglementation des OPA en Grande Bretagne, en France et aux États-Unis : notes d'information des ambassades de France…
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Cote : B-0064871/1Période : 1956 - 1976Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Placement en France de parts de fonds communs de placement étrangers (décret n° 57-716 du 26 juin 1957, n° 57-1341 et n° 57-1342 du 28 décembre 1957), réglementation…
…France de parts de fonds communs de placement (décret n° 59-789 du 24 juin 1959), loi n° 60-1204 du 17 novembre 1960 sanctionnant les infractions à la réglementation…
…Placement en France de parts de fonds communs de placement étrangers (décret n° 57-716 du 26 juin 1957, n° 57-1341 et n° 57-1342 du 28 décembre 1957), réglementation…
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Cote : B-0068016/1Période : 1982 - 1985Extrait de la notice :
…Limitation des dividendes, réglementation, loi du 30/07/1982, application : correspondance de particuliers, notes pour le ministre et le directeur.…
…Limitation des dividendes, réglementation, loi du 30/07/1982, application : correspondance de particuliers, notes pour le ministre et le directeur.…
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Cote : B-0064835/2Période : 1963 - 1983Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Placement de fonds, réglementation des placements des entreprises d'assurance, projet des réformes, décret portant modification de certains articles du…
…Placement de fonds, réglementation des placements des entreprises d'assurance, projet des réformes, décret portant modification de certains articles du…
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Cote : B-0064837/2Période : 1929 - 1972Fonds : Banques et marchés financiersExtrait de la notice :
…Réglementation des mesures de publicité des émissions financières et des sociétés commerciales, projet de loi modifiant la loi du 30 janvier 1907 : travaux…
…Réglementation des mesures de publicité des émissions financières et des sociétés commerciales, projet de loi modifiant la loi du 30 janvier 1907 : travaux…
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Cote : B-0068070/1Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…Contentieux sur la réglementation de l'épargne, dossiers d'affaires particulières : correspondance avec le ministère de la justice, avec la COB, mémoire…
…Contentieux sur la réglementation de l'épargne, dossiers d'affaires particulières : correspondance avec le ministère de la justice, avec la COB, mémoire…