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Cote : B-0054428/1-B-0054429/1Période : 1873 - 1980Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Réglementation des baux domaniaux.…
…Réglementation des baux domaniaux.…
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Cote : B-0054410/1Période : 1955 - 1979Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Nouvelle réglementation de la pêche fluviale : notes, propositions de lois, documents parlementaires.…
…Nouvelle réglementation de la pêche fluviale : notes, propositions de lois, documents parlementaires.…
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Cote : B-0065383/1Période : 1979 - 1986Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Informatisation des autorisations d'occupation (1982-1988) ; réglementation des concessions (1979-1986) : décret, correspondance.…
…Informatisation des autorisations d'occupation (1982-1988) ; réglementation des concessions (1979-1986) : décret, correspondance.…
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Cote : B-0054394/1Période : 1897 - 1973Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Études, rapports de mission, notes (1897 - 1971) ; application de la réglementation : notes (1906-1973).…
…Études, rapports de mission, notes (1897 - 1971) ; application de la réglementation : notes (1906-1973).…
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Cote : B-0054535/3Période : 1879 - 1935Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Nouvelle-Calédonie : projet de réglementation du service de l'Enregistrement : notes (1879, 1886-1887) ; liquidation des services pénitentiaires : notes…
…Nouvelle-Calédonie : projet de réglementation du service de l'Enregistrement : notes (1879, 1886-1887) ; liquidation des services pénitentiaires : notes…
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Cote : B-0054423/1Période : 1805 - 1936Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…concessions du domaine public : extrait des minutes de la secrétairerie d'État du 6 juin 1805, circulaires et notes (1805, 1875-1920) ; application de la réglementation…
…perception des redevances : textes et notes (1872-1936) ; droit d'enregistrement pour occupations temporaires du domaine public : notes (1877-1892) ; réglementation…
…concessions du domaine public : extrait des minutes de la secrétairerie d'État du 6 juin 1805, circulaires et notes (1805, 1875-1920) ; application de la réglementation…
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Cote : B-0054408/1Période : 1872 - 1964Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Pêche et chasse (1872-1979) : résiliation de baux par suite de la guerre (1872, 1915-1920) ; lac Léman (Haute-Savoie), réglementation du permis de pêche…
…; baux de pêche aux sociétés de pêcheurs à la ligne : notes (1902-1928) ; lac du Bourget (Savoie) : spécimen de permis de pêche, notes (1903-1939) ; réglementation…
…Pêche et chasse (1872-1979) : résiliation de baux par suite de la guerre (1872, 1915-1920) ; lac Léman (Haute-Savoie), réglementation du permis de pêche…
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Cote : B-0054426/1Période : 1934 - 1949Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Commission instituée par l'arrêté du 7 juin 1934 : procès-verbaux, notes, circulaires et enquêtes (1934-1939) ; nouvelle réglementation de fixation des…
…Commission instituée par l'arrêté du 7 juin 1934 : procès-verbaux, notes, circulaires et enquêtes (1934-1939) ; nouvelle réglementation de fixation des…
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Cote : B-0064003/2Période : 1816 - 1959Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…Relations avec l'imprimerie, prévision du stock (1816-1826) ; nouvelle réglementation des commandes à l'imprimerie royale (1824-1848) ; commandes adressées…
…Relations avec l'imprimerie, prévision du stock (1816-1826) ; nouvelle réglementation des commandes à l'imprimerie royale (1824-1848) ; commandes adressées…
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Cote : B-0054445/1Période : 1929 - 1969Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Réglementation : exploitation de la chasse par voie de licence, adjudications, cahier des charges, instruction n° 4307, affaires particulières concernant…
…Réglementation : exploitation de la chasse par voie de licence, adjudications, cahier des charges, instruction n° 4307, affaires particulières concernant…