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Cote : B-0074643/1, B-0074646/1 - B-0074647/1Période : 1968 - 1982Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Secteur du café, réglementation et contrôle des prix.…
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Cote : B-0074572/1 - B-0074674/1Période : 1937 - 1989Extrait de la notice :
…Ces archives présentent l'action de la DGCCRF dans le domaine de la réglementation et du contrôle des…
…Elles portent notamment sur le suivi de l'évolution des prix, le contrôle des marges, la réglementation…
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Cote : B-0074646/1Période : 1969 - 1978Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Réglementation des prix à la production : correspondance, notes, rapports d'enquête, engagement de modération…
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Cote : B-0074592/2Période : 1968 - 1982Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Fruits et légumes transformés (réglementation de Bruxelles) : compte-rendu de réunion, note manuscrite…
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Cote : B-0074623/1Période : 1956 - 1982Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Vins italiens, réglementation européenne et stock : correspondance entre le directeur de l'office national…
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Cote : B-0074663/1Période : 1965 - 1989Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Régime des prix et réglementation concernant les contrats (programme et programmation). - Contrat de…
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Cote : B-0074595/1Période : 1963 - 1982Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…budget, accords interprofessionnel, contrats de transformation, décisions, arrêtés, circulaires, réglementation…
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Cote : B-0074626/1Période : 1967 - 1978Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Boulangerie-pâtisserie, réglementation. - Groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires…
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Cote : B-0074630/2Période : 1965 - 1975Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Réglementation. - Groupe permanent d'étude des marchés de denrées alimentaires (spécification pain) :…
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Cote : B-0074631/1Période : 1972 - 1977Fonds : Produits alimentairesExtrait de la notice :
…Réglementation et prix. - Transformation du blé dur : correspondance du directeur général du syndicat…