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Cote : B-0072996/1 - B-0073013/2Période : 1940 - 1976Extrait de la notice :
…On y trouve, entre autres, des dossiers spécifiquement dévolus aux affaires liées à la réglementation…
…des changes, des infractions à la réglementation douanière, aux trafics de capitaux, de stupéfiants,…
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Cote : B-0080447/1Période : 1969 - 1973Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…, fausses déclarations ; BRIDEL Charles, infraction à la réglementation des changes.…
…Paris Ville : SCHNEEBERGER Michael, infraction à la réglementation des changes ; DYBING Jean, importation…
…sans déclaration de marchandises fortement taxées ; NISSEN Hans, infraction à la réglementation des…
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Cote : B-0080460/1 - B-0080464/1Période : 1946 - 1972Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…. - Infractions à la réglementation des changes.…
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Cote : B-0072999/1Période : 1972 - 1973Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…Matériel médico-chirurgical ; infraction à la réglementation des changes ; non-respect par les intermédiaires…
…voiture particulière ; utilisation de fuel-oil domestique dans un véhicule ; infraction à la réglementation…
…destination de l'étranger ; non-respect par un intermédiaire agréé des prescriptions édictées par la réglementation…
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Cote : B-0080446/1Période : 1962 - 1966Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…des changes ; JONVILLE Joseph, infraction à la réglementation des changes.…
…Mulhouse : GOCKER Gilbert, infraction à la réglementation des changes ; CAVALIERE Enzo, TRISTAN Jean,…
…détournement de destination privilégiée de produits pétroliers ; STARCK Jean, infraction à la réglementation…
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Cote : B-0080456/2Période : 1958 - 1964Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…BANQUE DE DÉPÔT ET DE GESTION de Lausanne, SCHOEPF René et autres, infraction à la réglementation des…
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Cote : B-0080459/1Période : 1955 - 1963Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…autres sociétés de textile, importation sans déclaration, fausse déclaration, infraction à la réglementation…
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Cote : B-0080444/2Période : 1956 - 1965Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…AMSTEL, ETS POUSSET, fausse déclaration de valeur ; BENISTANT Marcel, SOGEFINANCE infraction à la réglementation…
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Cote : B-0073001/1Période : 1947 - 1968Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…irréguliers entre la France et l'Italie concernant les importations de citrons ; infractions à la réglementation…
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Cote : B-0080438/1Période : 1965 - 1970Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…BAKHTI Mohamed, contrebande et infraction à la réglementation des changes ; VIDAURETTA Martin, PEREZ…
…Georges, constitution irrégulière d'avoirs à l'étranger ; TESTA André et Gabrielle, infraction à la réglementation…