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Cote : B-0072996/1 - B-0073013/2Période : 1940 - 1976Extrait de la notice :
…On y trouve, entre autres, des dossiers spécifiquement dévolus aux affaires liées à la réglementation des changes, des infractions à la réglementation…
…On y trouve, entre autres, des dossiers spécifiquement dévolus aux affaires liées à la réglementation des changes, des infractions à la réglementation…
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Cote : B-0080447/1Période : 1969 - 1973Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…Paris Ville : SCHNEEBERGER Michael, infraction à la réglementation des changes ; DYBING Jean, importation sans déclaration de marchandises fortement taxées…
… ; NISSEN Hans, infraction à la réglementation des changes ; PINTANT DE WARLINCOURT Nicole, infraction à la réglementation des changes ; Sté SEIBOLD &…
…des changes ; FIRNEIS Frédéric, saisie à l'exportation ; DAVID Guy, infraction à la réglementation des changes ; DUCRET Maria, GUARELLO Felipe, infraction…
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Cote : B-0080460/1 - B-0080464/1Période : 1946 - 1972Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…. - Infractions à la réglementation des changes.…
…. - Infractions à la réglementation des changes.…
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Cote : B-0072999/1Période : 1972 - 1973Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…Matériel médico-chirurgical ; infraction à la réglementation des changes ; non-respect par les intermédiaires des obligations relatives à l'exécution des…
…transferts à destination de l'étranger ; non-respect par un intermédiaire agréé des prescriptions édictées par la réglementation des changes ; importation…
…déclaration de machines type 302 et de pièces mécaniques diverses ; infractions aux dispositions relatives aux comptes étrangers en francs ; infraction à la réglementation…
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Cote : B-0080446/1Période : 1962 - 1966Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…Mulhouse : GOCKER Gilbert, infraction à la réglementation des changes ; CAVALIERE Enzo, TRISTAN Jean, SCHICKLIN Jean-Paul, GOESTER Gilbert et Jules, importations…
…destination privilégiée de fuel oil domestique ; COURCIER Jean, détournement de destination privilégiée de produits pétroliers ; STARCK Jean, infraction à la réglementation…
…régime de l'importation temporaire ; FINDLING Gaston, vente irrégulière pour la carburation de combustibles liquides ; HUPPERT Georges, infraction à la réglementation…
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Cote : B-0080456/2Période : 1958 - 1964Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…BANQUE DE DÉPÔT ET DE GESTION de Lausanne, SCHOEPF René et autres, infraction à la réglementation des changes.…
…BANQUE DE DÉPÔT ET DE GESTION de Lausanne, SCHOEPF René et autres, infraction à la réglementation des changes.…
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Cote : B-0080459/1Période : 1955 - 1963Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…SOTEXINCO, FRENKEL, PIRBAY, DANZAS, TRANSOCEAN, COREFI et autres sociétés de textile, importation sans déclaration, fausse déclaration, infraction à la réglementation…
…SOTEXINCO, FRENKEL, PIRBAY, DANZAS, TRANSOCEAN, COREFI et autres sociétés de textile, importation sans déclaration, fausse déclaration, infraction à la réglementation…
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Cote : B-0080444/2Période : 1956 - 1965Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…DAIME Jacques, exportation sans déclaration ; BIERES AMSTEL, ETS POUSSET, fausse déclaration de valeur ; BENISTANT Marcel, SOGEFINANCE infraction à la réglementation…
…DAIME Jacques, exportation sans déclaration ; BIERES AMSTEL, ETS POUSSET, fausse déclaration de valeur ; BENISTANT Marcel, SOGEFINANCE infraction à la réglementation…
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Cote : B-0073001/1Période : 1947 - 1968Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…Achat et ventes de valeurs étrangères ; règlements irréguliers entre la France et l'Italie concernant les importations de citrons ; infractions à la réglementation…
…Achat et ventes de valeurs étrangères ; règlements irréguliers entre la France et l'Italie concernant les importations de citrons ; infractions à la réglementation…
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Cote : B-0080438/1Période : 1965 - 1970Fonds : Contentieux douaniersExtrait de la notice :
…BAKHTI Mohamed, contrebande et infraction à la réglementation des changes ; VIDAURETTA Martin, PEREZ Juan, contrebande ; HOURGRAS Charles, détournement…
…ITHURBIDE Albert, contrebande ; LAFFORGUE Simone, PONCE Georges, constitution irrégulière d'avoirs à l'étranger ; TESTA André et Gabrielle, infraction à la réglementation…
…BAKHTI Mohamed, contrebande et infraction à la réglementation des changes ; VIDAURETTA Martin, PEREZ Juan, contrebande ; HOURGRAS Charles, détournement…