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Cote : 1093 W 99Période : 1929 - 1929Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Barrages de pêche sur les rades, côtes et cours d'eau de la colonie , réglementation : arrêté (21 décembre 1929, copie).…
…Barrages de pêche sur les rades, côtes et cours d'eau de la colonie , réglementation : arrêté (21 décembre 1929, copie).…
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Cote : 1093 W 11Période : 1924 - 1924Fonds : 1093WExtrait de la notice :
….- Concession de terrains forestiers et agricoles et permis de ménagerie, réglementation, octroi et retrait de licences : correspondance, rapports (juin-novembre…
….- Concession de terrains forestiers et agricoles et permis de ménagerie, réglementation, octroi et retrait de licences : correspondance, rapports (juin-novembre…
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Cote : 1093 W 43Période : 1927 - 1927Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Brismade, de Mexico, sur la bauxite et la réglementation des concessions de mines.…
…Brismade, de Mexico, sur la bauxite et la réglementation des concessions de mines.…
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Cote : 1093 W 1Période : 1899 - 1949Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…<lb/>Domaine de l'Etat, réglementation des ventes et concessions de terres : décrets et arrêtés, notes, procès verbal de commission, rapport (1899-1915…
…<lb/>Domaine de l'Etat, réglementation des ventes et concessions de terres : décrets et arrêtés, notes, procès verbal de commission, rapport (1899-1915…