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Cote : 193 J 21Extrait de la notice :
…Réglementation concernant la question des églises, affaires, prêtres insermentés : cahier de notes.…
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Cote : 175 J 22Période : 1989 - 1993Extrait de la notice :
…Service national, règlementation : textes officiels (sans date).…
…Règlementation européenne de catégorisation des entreprises : note (dossier ouvert en 1992).…
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Cote : 175 J 10Période : 1991 - 1993Extrait de la notice :
…Personnes hospitalisées, nouvelle règlementation sur la participation aux frais d'hébergement : correspondance…