Clôtures : textes officiels (dossier ouvert en 1988). Pensions des invalides et victimes de guerre : brochure (dossier ouvert en 1989). Fiscalité et création d'entreprises (dossier ouvert en 1989). Associations : brochures (dossier ouvert en 1989). Élections municipales : périodiques (dossier ouvert en 1989). Impôts locaux : coupures de presse (dossier ouvert en 1990). Recensement : coupures de presse, données INSEE (dossier ouvert en 1990). Fonctionnaires et service public : notes et rapports (dossier ouvert en 1991). Contrat d'union civile : textes officiels (dossier ouvert en 1992). Droit de vote des parlementaires : textes officiels (dossier ouvert en 1992). Structure informelle de réflexion thématique dite "GEM" (groupe d'étude et de mobilisation) : rapport (dossier ouvert en 1992). Dotation de développement rural : textes officiels, correspondance (dossier ouvert en 1992). Élections régionales : transparents, brochures, coupures de presse, rapports de sondage, tracts, pièces comptables (dossier ouvert en 1992). Carte du combattant, conditions d'attribution : textes officiels (dossier ouvert en 1992). Projet de loi sur l'administration territoriale de la République : textes officiels (dossier ouvert en 1992). Règlementation européenne de catégorisation des entreprises : note (dossier ouvert en 1992). Mandats locaux : notes et rapports, correspondance, coupures de presse, textes officiels (dossier ouvert en 1992). Emploi : brochures, coupures de presse, notes et rapports (dossier ouvert en 1993). Déchets ménagers, élimination : textes officiels (dossier ouvert en 1993). Lettre d'information du ministre de l'Éducation nationale et de la Culture : correspondance (dossier ouvert en 1993). Déduction des frais réels d'un salarié : correspondance, textes officiels (dossier ouvert en 1993). Service national, règlementation : textes officiels (sans date). Service social rural : brochures (sans date).

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Fonds Michel Dinet, député de Meurthe-et-Moselle (1988-1993) 175 J