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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation des prix…
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Cote : 1227W2Période : 1970 - 1975Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation : textes officiels, notes.…
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Cote : 30W89Période : 1941 - 1960Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…. - Réglementation : textes officiels.…
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Cote : 1176W6Période : 1981 - 1984Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Réglementation générale : minutes des arrêtés.…
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Période : 1919 - 2006Extrait de la notice :
…Réglementation générale et police administrative…
…W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)…
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Cote : 1027W5Période : 1941 - 1970Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…. - Réglementation : textes officiels, remises; cessions.…
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