Document d'archives : Réglementation : textes officiels, notes.
Cote :
1227W2
Inventaire d'archives :
W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)
1227W2
W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)