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Cote : E-DEPOT 2 6F14Période : 1939 - 1943Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, instructions, affiche.…
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Cote : E-DEPOT 2 6F18Période : 1940 - 1949Extrait de la notice :
…Electricité : arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des appareils de chauffage (…
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Cote : E-DEPOT 2 7F2Période : 1915 - 1943Extrait de la notice :
…. - Réglementation : instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux, affiche concernant l'action de…
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Cote : E-DEPOT 2 1I3Période : 1819 - 1941Extrait de la notice :
…Réglementation des horaires d'ouverture : arrêtés préfectoraux, instructions (1915-1941).…
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Cote : E-DEPOT 2 3O1Période : 1814 - 1922Extrait de la notice :
…. - Réglementation : arrêté du maire, correspondance (1814-1825).…
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Cote : E-DEPOT 2 5Q10Période : 1822 - 1941Extrait de la notice :
…Réglementation et statistiques : instructions, règlement du service départemental, arrêté préfectoral…
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Cote : E-DEPOT 2 5Q3Période : 1793 - 1943Extrait de la notice :
…. - Réglementation : circulaires, instructions et notes du préfet (1907-1942).…
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Cote : E-DEPOT 2 5Q7Période : 1827 - 1958Extrait de la notice :
…. - Réglementation : extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs aux contignents de la commune, arrêté préfectoral…