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Cote : 3 U 4/1172Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 3 U 4/1164Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation spécifique aux étrangers…
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Cote : 3 U 4/571Période : 1861 - 1938Extrait de la notice :
…Infraction à la réglementation sur les poids et mesures.…
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Cote : 3 U 4/1171Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Correspondance et réglementation. Copie des circulaires reçues par la juridiction.…
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Cote : 3 U 4/576Période : 1861 - 1939Extrait de la notice :
…Poste, télégraphe, téléphone : infraction à la réglementation, envoi de documents pornographiques.…
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Cote : 3 U 4/808-809Période : 1917 - 1945Extrait de la notice :
…Décision du tribunal, réglementation appliquée (articles du Code de procédure pénale).…
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Cote : 3 U 4/719Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Abandon de famille, abus de confiance, contrebande, trafic d'or et infraction à la réglementation des…
…documents), incendie volontaire, infanticide (dossier n° 207/22, photographies), infraction à la réglementation…
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Cote : 3 U 4/732Période : 1956 - 1956Extrait de la notice :
…volontaire, infraction douanière, infraction à la législation sur la reconstruction, infraction à la réglementation…
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Cote : 3 U 4/705Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…station Splendid hôtel), abus de confiance, importation et contrebande de capitaux, infraction à la réglementation…
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Cote : 3 U 4/1019Période : 1937 - 1945Extrait de la notice :
…Les documents comptables ne sont pas conservés, conformément à la réglementation.…
…Les documents comptables ne sont pas conservés, conformément à la réglementation.…