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Cote : B-0015117/1Période : 1957 - 1963Extrait de la notice :
…Gruel à Rennes et Etienne Toysonnier à Nantes (contrôle des opérations intéressant la réglementation…
…Roy et compagnie à Lille et à Douai (contrôle des opérations intéressant la réglementation des changes…
…Bonnet Père et fils à Nevers (contrôle des opérations intéressant la réglementation des changes) (1957…
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Cote : B-0015101/1Période : 1955 - 1957Extrait de la notice :
…Waid à Madrid (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation…
…Camillo à Milan (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation…
…Weiss à New-York (paiements effectués en France à des non résidents en infraction avec la réglementation…
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Cote : B-0015056/1Période : 1951 - 1959Extrait de la notice :
…Société International Commercial Corporation (infraction à la réglementation des changes : non rapatriement…
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Cote : B-0015095/1Période : 1952 - 1961Extrait de la notice :
…Comptoir de change et de bourse à Paris, contrôle des opérations intéressant la réglementation des changes…
…(1955) ; Etablissement Foy Emile et compagnie à Paris, contrôle des opérations intéressant la réglementation…
…Etablissement Hermann Jean, Zung et compagnie à Paris, contrôle des opérations intéressant la réglementation…
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Cote : B-001532/1Période : 1958 - 1963Extrait de la notice :
…produit des exportations) (1958) ; Affaire Eugène Lallias à Chatelus (Allier) (infraction à la réglementation…
…prescriptions de la note n°455) (1958) ; Affaire Jean Brunon à Saint-Etienne (infraction à la réglementation…
…la note n°455) (1958) ; Affaire Adolphe Richard à Vallères (Indre-et-Loire) (infraction à la réglementation…
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Cote : B-0015074/1Période : 1952 - 1956Extrait de la notice :
…Dupasquier et Landau à Paris, présomption d'agissements irréguliers au regard de la réglementation des…
…Halbers à Paris, présomption d'agissements irréguliers au regard de la réglementation des changes (1953…
…Abadie, Ibilal Morabia, Agop Chamlian, présomption d'agissements irréguliers au regard de la réglementation…
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Cote : B-0015115/1Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…, Pierre Demay à Chelles et Charles Mirouffle à Melun (contrôle des opérations intéressant la réglementation…
…Etablissement financier Armel Le Meignen à Versailles (contrôle des opérations intéressant la réglementation…
…Georges Dumont à L'Isle-Adam, Mme Henry Zeder à Meulan (contrôle des opérations intéressant la réglementation…
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Cote : B-0015155/1Période : 1959 - 1964Extrait de la notice :
…Despretz minotiers à Marquette lez Lille (Nord), infractions à la réglementation des changes à l'occasion…
…des Grands moulins de Paris, minotiers, contrôle de l'observation des prix plancher et de la réglementation…
…l'Industrie à Mazamet et à Paris, commerce du bois, contrôle de la régularité, au regard de la réglementation…
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Cote : B-0015038/1Période : 1948 - 1955Extrait de la notice :
…bénéfice de change sur coupons de valeurs mobilières étrangères) (1948-1955) ; Infractions à la réglementation…
…Affaire banque nationale pour le Commerce et l'Industrie et Kreissparkasse (infractions à la réglementation…
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Cote : B-0015094/1Période : 1953 - 1963Extrait de la notice :
…des intermédiaires agréés au Maroc (1955) ; Affaire Jean Tiberghien-Caulliez, infractions à la réglementation…
…investissement américain en Algérie (1954-1956) ; Affaire Ernest Buhler, présomption d'infractions à la réglementation…