Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Cote : 56 S 1-61
    Période : 1897 - 2009
    Extrait de la notice :

    …R. 5125-45 CSP) ; - La délivrance de produits relevant de la réglementation des substances vénéneuses…

    …Pour les ordonnances comportant des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation

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