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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 1909W Bureau des élections
    Cote : 1909W1-76
    Période : 1994 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • 1909W Bureau des élections
    Cote : 1909W1-76
    Période : 1994 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

    …Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

  • Pontarlier
    Cote : 1909W12
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Pontarlier
    Cote : 1909W12
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Boussières. Marchaux.
    Cote : 1909W4
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Scrutin
    Cote : 1909W58-66
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Boussières. Marchaux.
    Cote : 1909W4
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Scrutin
    Cote : 1909W58-66
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Rougemont. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W6
    Période : 2000 - 2000
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Élections présidentielles
    Cote : 1909W13-29
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Quingey. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W17
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Arrondissement de Pontarlier.
    Cote : 1909W21
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Rougemont. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W25
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Arrondissement de Pontarlier.
    Cote : 1909W29
    Période : 1995 - 1995
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Élections législatives
    Cote : 1909W30-49
    Période : 2002 - 2002
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Rougemont. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W37
    Période : 2002 - 2002
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Arrondissement de Pontarlier.
    Cote : 1909W41
    Période : 2002 - 2002
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Rougemont. Roulans. Vercel
    Cote : 1909W45
    Période : 2002 - 2002
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Arrondissement de Pontarlier
    Cote : 1909W49
    Période : 2002 - 2002
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Élections européennes
    Cote : 1909W50-66
    Période : 1994 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Rougemont. Roulans. Vercel.
    Cote : 1909W53
    Période : 1994 - 1994
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Arrondissement de Pontarlier.
    Cote : 1909W57
    Période : 1994 - 1994
    Fonds : 1909W Bureau des élections
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  • Ville de Besançon.
    Cote : 1909W60
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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  • Rougemont. Roulans. Vercel
    Cote : 1909W62
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

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  • Arrondissement de Pontarlier.
    Cote : 1909W66
    Période : 1999 - 1999
    Fonds : 1909W Bureau des élections
    Extrait de la notice :

    …Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation…

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