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Cote : 91 5M 18Période : 1912 - 1936Extrait de la notice :
…Instructions, réglementation…
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Cote : 91 1K 48Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…ou de Croix de feu.Certains papiers sont postérieurs au 10 juillet 1940, mais appliquent une réglementation…
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Cote : 91 1K 750Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…Enquête sur une infraction à la réglementation des courses hippiques : paris clandestins (1951)…
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Cote : 91 1K 888Période : 1935 - 1954Extrait de la notice :
…Police des réunions publiques et privées, réglementation permettant au préfet l'interdiction de réunions…
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Cote : 91 4F 26Période : 1959 - 1961Extrait de la notice :
…Perquisitions effectuées du 1er au 8 mai 1961 dans différents quartiers de la ville : synthèse de la réglementation…
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Cote : 91 1K 37Période : 1937 - 1940Extrait de la notice :
…Passeports et visas : réglementation, demandes ponctuelles.…
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Cote : 91 2U 8Période : 1900 - 1933Extrait de la notice :
…Avancement : règlementation, copies d’arrêtés du G.G.A, correspondance (1920-1932). a/s des cours des…
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Cote : 91 1K 178Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…problème posé par les yaouleds (enfants exerçant de petits métiers de rue), aide à la scolarisation, réglementation…
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Cote : 91 1K 189Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Textiles, layette pour les nouveaux-nés musulmans, cuirs, paille, pain et farine, combustibles : réglementation…
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Cote : 91 1K 954Période : 1945 - 1958Extrait de la notice :
…Réglementation de la circulation automobile en Algérie, réclamations au sujet de cartes grises (1945-…