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Cote : 4 M 724-725Période : 1797 - 1966Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 4 M 787Période : 1797 - 1966Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 4 M 2339Période : 1900 - 1949Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Prostitution, réglementation et surveillance.…
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Cote : 4 K 121Période : 1803 - 1875Fonds : Arrêtés du préfet (an V-1940)Extrait de la notice :
…Réglementation et matières diverses.…
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Cote : 4 M 2331Période : 1882 - 1955Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Police générale, affaires militaires, réglementation.…
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Cote : 4 M 2337Période : 1912 - 1952Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Manifestations sportives, organisation et réglementation.…
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Cote : 4 M 859-860Période : 1811 - 1940Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Réglementation, surveillance : circulaires ministérielles, états nominatifs.…
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Cote : 4 M 2333Période : 1837 - 1900Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Glanage et grappillage, réglementation et contrôle.…
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Cote : 4 M 2336Période : 1908 - 1957Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Forains et nomades, réglementation et surveillance.…
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Cote : 4 M 679Période : 1806 - 1934Fonds : Police (an VI-1966)Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires et arrêtés ministériels et préfectoraux, correspondance.…
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