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Cote : 1 Y 64Période : 1843 - 1885Fonds : Établissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 1 Y 109Période : 1812 - 1875Fonds : Établissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Réglementation ; correspondance.…
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