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Cote : 1400 W 1-4Période : 1981 - 2000Extrait de la notice :
…Versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bordereau de versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1402 W 1-18Période : 1983 - 2005Extrait de la notice :
…Versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bordereau de versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 1-12Période : 1966 - 2002Extrait de la notice :
…Versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bordereau de versement du bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1400 W 1Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 1Période : 1990 - 1992Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 2Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 3Période : 1987 - 1994Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 4Période : 1995 - 1996Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 5Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Cote : 1401 W 6Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…