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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Cote : 1086 W 1-104
    Période : 1899 - 1987
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Janvier 1980
    Cote : 1086 W 1-3
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Juin 1980
    Cote : 1086 W 6-11
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Juillet 1980
    Cote : 1086 W 12-17
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Septembre 1980
    Cote : 1086 W 18-22
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Octobre 1980
    Cote : 1086 W 23-32
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Novembre 1980
    Cote : 1086 W 33-34
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Décembre 1980
    Cote : 1086 W 35-39
    Période : 1980 - 1980
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Année 1983
    Cote : 1086 W 78-79
    Période : 1983 - 1983
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Année 1984
    Cote : 1086 W 81-83
    Période : 1984 - 1984
    Fonds : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

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