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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Réglementation et police administrative
    Cote : 1299 W 1-42
    Période : 1936 - 1988
    Extrait de la notice :

    …Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…

    …Réglementation et police administrative…

  • Pharmacies
    Cote : 1299 W 33
    Période : 1971 - 1982
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Étrangers
    Cote : 1299 W 1-6
    Période : 1964 - 1987
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Statistiques annuelles.
    Cote : 1299 W 2
    Période : 1965 - 1976
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Logement
    Cote : 1299 W 3-4
    Période : 1975 - 1987
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Explosifs
    Cote : 1299 W 9-17
    Période : 1936 - 1988
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Aviation
    Cote : 1299 W 18-23
    Période : 1977 - 1988
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • 1986-1987
    Cote : 1299 W 22
    Période : 1986 - 1987
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Hygiène publique
    Cote : 1299 W 34
    Période : 1964 - 1984
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

  • Justice
    Cote : 1299 W 35-36
    Période : 1960 - 1984
    Fonds : Réglementation et police administrative
    Extrait de la notice :

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

    …Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…

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