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Cote : 1299 W 1-42Période : 1936 - 1988Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Réglementation et police administrative…
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 2Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 3Période : 1976 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 5Période : 1976 - 1984Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 7Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 17Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 18-23Période : 1977 - 1988Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 20Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 22Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
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Cote : 1299 W 23Période : 1977 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…