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Cote : 30 J 11Période : 1849 - 1965Extrait de la notice :
…Caisse des dépôts et consignations (caisse des retraites), réglementation et instructions : projet de…
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Cote : 30 J 8Période : 1853 - 1881Extrait de la notice :
…Réglementation concernant l'attribution des distinctions honorifiques : arrêté du ministre de l'Intérieur…