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Cote : 28 W 92Période : 1914 - 1998Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
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Cote : 28 W 61Période : 1841 - 1980Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : arrêtés, ordonnances, rapports, notes, extraits du JO et du BMO, revue Les Halles.…
…Présentation du contenu Réglementation : arrêtés, ordonnances, rapports, notes, extraits du JO et du BMO, revue Les Halles.…
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Cote : 28 W 1-120 ; 226 W 1-102 ; 310 W 1Période : 1793 - 2003Extrait de la notice :
…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…
…Il est en grande partie constitué de dossiers et de pièces de principe relatives à la législation et à la réglementation des effectifs de la préfecture…