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Cote : 361 W 7, 27 à 28, 30, 32 à 33, 36 à 43, 773 W 29Période : 1953 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation des prix.…
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Cote : 359 W 8, 18 à 20, 24, 31, 37 à 39, 44, 46, 361 W 7, 27 à 28, 30, 32 à 33, 36 à 46, 362 W 33, 363 W 2, 364 W 51, 371 W 7, 504 W 7, 11 à 12, 14, 541 W 1 à 10, 34 à 35, 544 W 15, 773 W 1 à 8, 19 à 29, 33, 37 à 38, 41 à 47, 54 à 57, 1157 W 1 à 5Période : 1883 - 2001Extrait de la notice :
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples.…
…Cet instrument de recherche concerne spécifiquement la réglementation économique Tourisme Agriculture…
…. - Réglementation économique de l'Etat.…
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Cote : 97 W 8, 361 W 1, 4, 9 à 13, 362 W 1 à 5, 9 à 10, 18 à 22, 363 W 1, 3 à 9, 11, 364 W 17, 23, 27, 29 à 31, 34 à 37, 43 à 46, 52, 365 W 69 à 72, 371 W 1 à 5, 505 W 7 à 9, 542 W 1 à 7, 544 W 13 à 14, 18, 21, 23, 25, 547 W 1, 2, 4, 7, 549 W 19, 40 à 64, 773 W 3Période : 1920 - 1999Extrait de la notice :
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples Cet instrument de recherche…
…. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat.…
…. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)…
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Cote : 541 W 1Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 2Période : 1939 - 1946Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 3Période : 1946 - 1958Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 4Période : 1958 - 1963Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 5Période : 1965 - 1978Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 6Période : 1913 - 1979Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…
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Cote : 541 W 7Période : 1913 - 1981Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et des polices administratives…
…1984-02-19 Versement numéro via 1984-00198 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…