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Cote : 1 Z 297 - 298Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation et police économique.…
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Cote : 1 Z 412Période : 1935 - 1940Extrait de la notice :
…. - Réglementation : circulaires, notes.…
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Cote : 1 Z 422Période : 1939 - 1944Extrait de la notice :
…Contrôle et réglementation : arrêtés et circulaires.…
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Cote : 1 Z 65Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Réglementation de l'affichage : correspondance entre le sous-préfet et les maires.…
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Cote : 1 Z 375Période : 1932 - 1950Extrait de la notice :
…Vente de presse sur la voie publique, réglementation : arrêtés, rapports de commissaire de police, notes…
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Cote : 1 Z 352Période : 1952 - 1955Extrait de la notice :
…. - Réglementation et accidents : procès-verbaux, journaux, correspondance (1952-1955), compte-rendu…
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Cote : 1 Z 399Période : 1923 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage privé et l'extinction de la lumière : arrêté (1931).…
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Cote : 1 Z 348Période : 1945 - 1953Extrait de la notice :
…. - Réglementation et travaux : journaux, circulaires, délibérations des conseils municipaux, communication…
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Cote : 1 Z 1 - 35, 37-70, 73-79, 83-436Période : 1863 - 1967Extrait de la notice :
…Le classement interne est basé sur la réglementation de la circulaire de la Direction des archives de…
…Le classement interne est basé sur la réglementation de la circulaire de la Direction des archives de…