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Cote : 1 Z 297 - 298Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation et police économique.…
…Réglementation et police économique.…
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Cote : 1 Z 412Période : 1935 - 1940Extrait de la notice :
…. - Réglementation : circulaires, notes.…
…. - Réglementation : circulaires, notes.…
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Cote : 1 Z 422Période : 1939 - 1944Extrait de la notice :
…Contrôle et réglementation : arrêtés et circulaires.…
…Contrôle et réglementation : arrêtés et circulaires.…
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Cote : 1 Z 65Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Réglementation de l'affichage : correspondance entre le sous-préfet et les maires.…
…Réglementation de l'affichage : correspondance entre le sous-préfet et les maires.…
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Cote : 1 Z 375Période : 1932 - 1950Extrait de la notice :
…Vente de presse sur la voie publique, réglementation : arrêtés, rapports de commissaire de police, notes, correspondance (1937-1938).…
…Vente de presse sur la voie publique, réglementation : arrêtés, rapports de commissaire de police, notes, correspondance (1937-1938).…
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Cote : 1 Z 352Période : 1952 - 1955Extrait de la notice :
…. - Réglementation et accidents : procès-verbaux, journaux, correspondance (1952-1955), compte-rendu de la réunion de la commission de la circulation routière…
…. - Réglementation et accidents : procès-verbaux, journaux, correspondance (1952-1955), compte-rendu de la réunion de la commission de la circulation routière…
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Cote : 1 Z 399Période : 1923 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage privé et l'extinction de la lumière : arrêté (1931).…
…Réglementation de l'éclairage privé et l'extinction de la lumière : arrêté (1931).…
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Cote : 1 Z 348Période : 1945 - 1953Extrait de la notice :
…. - Réglementation et travaux : journaux, circulaires, délibérations des conseils municipaux, communication du préfet pour l'examen de l'avant-projet de…
…. - Réglementation et travaux : journaux, circulaires, délibérations des conseils municipaux, communication du préfet pour l'examen de l'avant-projet de…
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Cote : 1 Z 1 - 35, 37-70, 73-79, 83-436Période : 1863 - 1967Extrait de la notice :
…Le classement interne est basé sur la réglementation de la circulaire de la Direction des archives de France AD 98-8 pour la série Z.…