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Cote : REU 350Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : REU 420Période : 1861 - 1870Extrait de la notice :
…Réhabilitation - Réglementation…
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Cote : REU 466Période : 1839 - 1871Extrait de la notice :
….- Commentaires sur l'arrêté du 31 octobre 1871, projet de réglementation provisoire du régime forestier…
…Législation et réglementation…
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Cote : REU 419Période : 1872 - 1876Extrait de la notice :
…Législation et réglementation…
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Cote : REU 4Période : 1826 - 1917Extrait de la notice :
…Minutes.Affaires générales : fonctionnement des prisons coloniales ; réglementation, statistiques, inspections…
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Cote : REU 382, 515Période : 1868 - 1880Extrait de la notice :
…Règlementation…
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Cote : REU 432Période : 1847 - 1849Extrait de la notice :
…Règlementation de l'introduction et de la surveillance des engagés.…
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Cote : REU 453Période : 1863 - 1877Extrait de la notice :
….- Délibérations du Conseil privé de novembre 1871 relatives à la réglementation et au régime forestier…