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Période : 1501 - 1969Extrait de la notice :
…pouvoir effectuer toute recherche administrative et apposer les mentions marginales prévues par la règlementation…
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Période : 1861 - 1969Fonds : Série E - État civil de NiceExtrait de la notice :
…Archives), ces registres ont été reliés par les soins du service producteur conformément à la réglementation…