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Cote : 989 W 64Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…réglementation…
…réglementation…
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Cote : 3 H 7-10Période : 1914 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation. Proclamations. Motions…
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Cote : 3 H 23-24Période : 1929 - 1936Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Délibérations, réglementation, correspondance. Demandes d'admission.…
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Cote : 3 H 61-7Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Réglementation des lieux et heures de débarquement des pêcheurs.…
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Cote : 989 W 6Période : 1939 - 1967Extrait de la notice :
…Réglementation sur les visites médicales du personnel : circulaires, correspondance.…