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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
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Période : 1868 - 1982Extrait de la notice :
…Législation et Réglementation…
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Période : 1868 - 1982Extrait de la notice :
…Législation et Réglementation…
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Cote : ARCH PC 33 (4)Période : 1923 - 1935Extrait de la notice :
…Législation et Réglementation…
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