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Cote : 5 J 31Période : 1801 - 1818Extrait de la notice :
…Epizooties, déclaration, réglementation : instructions…
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Cote : 1 J 116Période : 1799 - 1930Fonds : 1J - Police localeExtrait de la notice :
…Chasse, réglementation : instructions, courriers…
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Cote : 2 J 49Période : 1806 - 1816Fonds : 2J - Police généraleExtrait de la notice :
…Ports d'armes, réglementation : instructions…
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Cote : 1 J 109Période : 1930 - 1933Fonds : 1J - Police localeExtrait de la notice :
…Circulation des véhicules, réglementation…
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