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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Cote : 2008/DGD/010/8Période : 2002 - 2005Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Dossier "Marché public - réglementation 2002…
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Cote : DA000681/60013Période : 1935 - 1956Extrait de la notice :
…Réglementation de la location de la salle des fêtes…
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Cote : 51AA/42Période : 6 - 2005Extrait de la notice :
…"Réglementation et pratique des marchés publics": convention et programme du stage…
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Extrait de la notice :
…Travailleurs en Allemagne : états, règlementation (1942 - 1943)…
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Cote : DA000911/57345Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Reglementation concernant le statut et les rétributions du personnel…
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Cote : DA001566Fonds : Série H : Communication - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Demandes d'autorisation et reglementation pour films, reportages, interviews au MAAO…
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Extrait de la notice :
…réductions d’effectifs dus à l’entrée en guerre, divers sur le service de gardiennage (statut et réglementation…
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Cote : 2009/DARH/016/6Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Règlementation financière des EP Tome2 n°03-058-M91 du 13/11/03…
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Période : 1790 - 1997Extrait de la notice :
…En effet, elle permet de retracer l’évolution de la réglementation du statut de fonctionnaire, l’évolution…