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Cote : 07AH0098Période : 1947 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
…Dossiers de litiges, droit, réglementation, contrats et accords avec les filiales…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
…Réglementation de l'enseignement de la danse…
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Cote : 1 I 1, 35Période : 1807 - 1966Fonds : 1 I - Police localeExtrait de la notice :
…Règlementation, organisation…
…Règlementation, organisation…
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Cote : 3 H 1Période : 1791 - 1851Extrait de la notice :
…. - Réglementation : décrets de la convention nationale, textes de loi…
…. - Réglementation : décrets de la convention nationale, textes de loi…
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Cote : 4 H 33Extrait de la notice :
…. - Economie de guerre, rationnement de produits alimentaires, céréales réglementation des prix ; ravitaillement général…
…. - Economie de guerre, rationnement de produits alimentaires, céréales réglementation des prix ; ravitaillement général…
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Cote : EE 2Période : 1702 - 1790Fonds : EE - Aaffaires militairesExtrait de la notice :
…. - Réglementation de l'étape. Mouvement des troupes. Délivrance des billets sur l'étape.…
…casernement, Charroi des bagages des troupes, Fourniture de voitures et chevaux aux troupes, Baux pour la fourniture des étapes dans les villes de la province, Réglementation…
…, Imposition pour le casernement, Délivrance de billets de logement, état des routes à prendre pour les troupes, Imposition de logement des troupes : réglementation…
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Cote : 4 H 4Période : 1917 - 1921Extrait de la notice :
…. - Ravitaillement, réglementation concernant la production et la consommation : correspondance, arrêtés, circulaires préfectorales, tableaux, bons. -…
…. - Ravitaillement, réglementation concernant la production et la consommation : correspondance, arrêtés, circulaires préfectorales, tableaux, bons. -…
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Cote : 5 I 4Période : 1827 - 1967Fonds : 5 I - Hygiène, santéExtrait de la notice :
…Réglementation sanitaire : règlement (19…
…Réglementation sanitaire : règlement (19…