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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 550 Edepot 978Période : 1853 - 1889Extrait de la notice :
…Urinoirs : installation, réglementation…
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Cote : 550 Edepot 1004Période : 1823 - 1908Extrait de la notice :
…Affichage : réglementation, réclamations…
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