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Cote : 37WPériode : 1940 - 1949Extrait de la notice :
…Dossiers individuels du personnel ; réglementation…
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Cote : 3Période : 1964 - 2000Fonds : Balladur, Jean (1924-2002)Extrait de la notice :
…Cahiers des charges, réglementation et correspondance…
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Cote : 1398WPériode : 825 - 2020Extrait de la notice :
…Voir Préfecture de la Somme, Administration générale et réglementation…
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Cote : 1242WPériode : 1940 - 1987Extrait de la notice :
…Dossiers de réglementation des centres radioélectriques et des faisceaux hertziens ; sociétés mutualistes…
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Cote : 18 Z 11Période : 1953 - 1980Fonds : Fonds "Le Bigot".Extrait de la notice :
…Réglementation des ventes et achats agricoles, régularisation du marché agricole :…
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Cote : 1324WPériode : 1941 - 1993Extrait de la notice :
…Dossiers de réglementation pour les associations loi 1901 ; faisceaux hertziens ; manifestations aériennes…
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Cote : 1253WPériode : 1968 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation de la circulation ; barrières de dégel ; voirie rurale ; chemins départementaux ; casernement…
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Cote : ML-PHO-100-13-08Période : 1925 - 1978Extrait de la notice :
…Documentation professionnelle : 'Plus de klaxon, réglementation du stationnement […]' (à Paris), 'Série…
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Cote : 1398WPériode : 1949 - 2000Extrait de la notice :
…Dossiers de réglementation pour ports d'armes, commerce, associations, sociétés de gardiennage, colombophilie…
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Cote : 1MI45Période : 1472 - 1705Fonds : Microformes de complémentExtrait de la notice :
…Statuts des métiers et réglementation du commerce : livre des ordonnances et autres actes (1472-1534)…