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Cote : 361 W 7, 27 à 28, 30, 32 à 33, 36 à 43, 773 W 29Période : 1953 - 1988Extrait de la notice :
…Réglementation des prix.…
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Cote : E-DEPOT 47 6F2Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaire préfectorale.…
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Cote : 1 Z 297 - 298Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation et police économique.…
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Cote : E-DEPOT 64 E7Période : 1942 - 1952Extrait de la notice :
…Réglementation : notes, instructions préfectorales.…
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Cote : 2229 W 3 à 14Période : 1985 - 2005Extrait de la notice :
…Réglementation : collection des arrêtés préfectoraux.…
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Cote : 359 W 8, 18 à 20, 24, 31, 37 à 39, 44, 46, 361 W 7, 27 à 28, 30, 32 à 33, 36 à 46, 362 W 33, 363 W 2, 364 W 51, 371 W 7, 504 W 7, 11 à 12, 14, 541 W 1 à 10, 34 à 35, 544 W 15, 773 W 1 à 8, 19 à 29, 33, 37 à 38, 41 à 47, 54 à 57, 1157 W 1 à 5Période : 1883 - 2001Extrait de la notice :
…. - Réglementation économique de l'Etat.…
…. - Réglementation économique (1883-2001)…
…Les thématiques gérées par le bureau de la réglementation sont multiples.…
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Cote : E-DEPOT 87 6F1Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation : arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance.…
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Cote : 3Période : 1964 - 2000Fonds : Balladur, Jean (1924-2002)Extrait de la notice :
…Cahiers des charges, réglementation et correspondance…
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Cote : E-DEPOT 67 1I8Période : 1892 - 1893Extrait de la notice :
…. - Réglementation : arrêté du maire, correspondance.…
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Cote : E-DEPOT 55 5I11Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…. - Réglementation : instruction préfectorale.…
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