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Période : 1856 - 2011Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
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Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation et correspondance.…
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Période : 1825 - 1956Extrait de la notice :
…Réglementation et prix…
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Période : 1909 - 1939Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation.…
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Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Boucherie : réglementation départementale.…
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Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Réglementation, états récapitulatifs des subventions.…
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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Période : 1909 - 2013Extrait de la notice :
…Réglementation et libertés publiques…
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Période : 1902 - 2008Extrait de la notice :
…Réglementation et libertés publiques…
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