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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : C/2010/20Extrait de la notice :
…de la réglementation sur les espaces protégés, l'Ecole nationale du patrimoine, le Centre des hautes…
…, l'organisation de la DAPA, la réforme de la réglementation sur les Monuments historiques, l'évolution…
…, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
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Cote : E/81/02/1-1(3)Période : 1963 - 1988Extrait de la notice :
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ;…
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Cote : 4 F 14Période : 1916 - 1942Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Réglementation locale : arrêtés municipaux, affiche.…
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Cote : B/2004/10/73-324Période : 1986 - 1988Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté…
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Viticulture. - Réglementation, maladies, boutures : arrêté préfectoral,<lb/>affiche, correspondance.Cote : 3 F 17Période : 1813 - 1942Fonds : 3F - AgricultureExtrait de la notice :
…. - Réglementation, maladies, boutures : arrêté préfectoral,<lb/>affiche, correspondance.…
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Cote : 4 F 10Période : 1888 - 1899Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Réglementation du marché : arrêté municipal, affiche, correspondance.…
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Cote : B/2004/10/152-643Période : 1985 - 1994Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur…
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Cote : B/2010/17Extrait de la notice :
…Ce versement est constitué de documents relatifs à la réglementation européenne et aux conventions internationales…