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Cote : 4 R 60 à 63Période : 1799 - 1830Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
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Cote : B/1999/27/24-123Période : 1997 - 1997Fonds : Etudes urbaines, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Extrait de la notice :
…Cahier de réglementation.…
…Cahier de réglementation.…
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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : 2 R 189Période : 1807 - 1810Extrait de la notice :
…Réglementation. - Amendes, perception : instructions.…
…Réglementation. - Amendes, perception : instructions.…
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Cote : 2 R 84Période : 1801 - 1821Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instruction, disposition ministérielle.…
…Réglementation : circulaires, instruction, disposition ministérielle.…
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Cote : 4 R 29 à 30Période : 1804 - 1836Extrait de la notice :
…. – Réglementation.…
…. – Réglementation.…
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Cote : 3 R 136Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
…Réglementation : circulaires, instructions, notes, correspondance.…
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Cote : C/2010/20Extrait de la notice :
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
…, l'organisation de la DAPA, la réforme de la réglementation sur les Monuments historiques, l'évolution de la réglementation sur les espaces protégés,…
…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
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Cote : E/81/02/1-1(3)Période : 1963 - 1988Extrait de la notice :
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ; Association (1985) ; Travaux, subvention (1963-1988…
…Affaires générales (fin) : charte culturelle (1975) ; Autres ; (1964-1980) ; Réglementation (1980) ; Association (1985) ; Travaux, subvention (1963-1988…
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Cote : 2 R 190Période : 1801 - 1813Extrait de la notice :
…Réglementation. - Militaires détenus : circulaire, instruction, arrêtés, correspondance.…
…Réglementation. - Militaires détenus : circulaire, instruction, arrêtés, correspondance.…