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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
…réglementation…
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Cote : 4M267-268Période : 1849 - 1933Fonds : 4M - Police (1800-1940)Extrait de la notice :
…Réglementation.…
…Réglementation.…
…réglementation…
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
…Réglementation…
…réglementation…
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Période : 1608 - 1793Extrait de la notice :
…Réglementation générale…
…réglementation…
…Réglementation générale…
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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 5M204Période : 1911 - 1928Extrait de la notice :
…Réglementation (1911-1926).…
…réglementation…
…Réglementation (1911-1926).…
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Cote : 4M629-634Fonds : 4M - Police (1800-1940)Extrait de la notice :
…Police rurale, réglementation…
…réglementation…
…Police rurale, réglementation…
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Cote : 4M1030Période : 1852 - 1940Fonds : 4M - Police (1800-1940)Extrait de la notice :
…Réglementation : instructions (1885-1935).…
…réglementation…
…Réglementation : instructions (1885-1935).…
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