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Cote : 1461/W/1 à 5Période : 1929 - 2015Extrait de la notice :
…Ces archives, versées par le bureau du statut et de la règlementation du département des relations sociales…
…Personnel : statut et règlementation…
…Personnel : statut et règlementation…
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Cote : 7 R 1Période : 1802 - 1913Fonds : Marine (7R)Extrait de la notice :
…Réglementation.- Solde de retraite, d'invalidité et pour les héritiers de la marine : instructions, circulaires…
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Cote : 3509 W 62Période : 1999 - 2005Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…Détention d'armes par des malades mentaux : instructions et réglementation (1994-2000) ; Commission départementale…
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Cote : 3509 W 19Période : 1920 - 1977Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 6 - 13Période : 1901 - 1986Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 6Période : 1927 - 1986Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 7Période : 1914 - 1976Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 8Période : 1915 - 1984Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 9Période : 1928 - 1976Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : 3509 W 10Période : 1922 - 1982Fonds : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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