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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Fonds : 4X_PREVOYANCE SOCIALEExtrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 3X/81-3X/82Période : 1790 - 1885Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 3X/1109-3X/1155Période : 1852 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 3X/1318Période : 1928 - 1936Extrait de la notice :
…Réglementation.…
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Cote : 3X/1033-3X/1034Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1902 - 1982Extrait de la notice :
…Réglementation…
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