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Cote : 204 M 612Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente : instructions, cahier d'études monographiques sur la réglementation des prix des vins.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente : instructions, cahier d'études monographiques sur la réglementation des prix des vins.…
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Cote : 204 M 308Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation.…
…Présentation du contenu Réglementation.…
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Cote : 155 J 145Période : 1947 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, états, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, états, correspondance.…
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Cote : 25 X 1Période : 1810 - 1866Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation. Circulaires ministérielles.…
…Présentation du contenu Réglementation. Circulaires ministérielles.…
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Cote : 204 M 2579Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, taux accordé.…
…Présentation du contenu Réglementation, taux accordé.…
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Cote : 204 M 675Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation et tarifs : instructions.…
…Présentation du contenu Réglementation et tarifs : instructions.…
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Cote : 204 M 2801Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, attribution aux malades.…
…Présentation du contenu Réglementation, attribution aux malades.…
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Cote : 155 J 144Période : 1945 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, états, relevé des consultations.…
…Présentation du contenu Réglementation, états, relevé des consultations.…
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Cote : 204 M 2826Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Poivre, épices, condiments, réglementation, attributions.…
…Présentation du contenu Poivre, épices, condiments, réglementation, attributions.…
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Cote : 204 M 2962Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la vente, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la vente, prix.…
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Cote : 204 M 2581Période : 1939 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation des prix, barèmes généraux.…
…Présentation du contenu Réglementation des prix, barèmes généraux.…
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Cote : 204 M 32Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation.…
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Cote : 204 M 1628Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Consommation, rations, prix, réglementation des boulangeries.…
…Présentation du contenu Consommation, rations, prix, réglementation des boulangeries.…
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Cote : E DEPOT 17868Période : 1826 - 1892Extrait de la notice :
…Crayère, réglementation et extension.…
…Crayère, réglementation et extension.…
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Cote : 204 M 603Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 2506Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance relatives à la réglementation.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance relatives à la réglementation.…
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Cote : 204 M 2764Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la circulation ; tarifs des transports.…
…Présentation du contenu Réglementation de la circulation ; tarifs des transports.…
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Cote : 204 M 1636Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bière : attributions, réglementation de la vente, prix.…
…Présentation du contenu Bière : attributions, réglementation de la vente, prix.…
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Cote : 204 M 1663Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation ; prix des chambres et des repas.…
…Présentation du contenu Réglementation ; prix des chambres et des repas.…
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Cote : 204 M 705Période : 1944 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêtés portant réglementation et fixant frais et honoraires.…
…Présentation du contenu Arrêtés portant réglementation et fixant frais et honoraires.…
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Cote : 204 M 693Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, classement, dérogations, contrôle : instructions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, classement, dérogations, contrôle : instructions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 2804Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication ; taux des rations ; prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication ; taux des rations ; prix.…
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Cote : 204 M 1436Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions, décisions de réglementation, d'attribution et de répartition.…
…Présentation du contenu Instructions, décisions de réglementation, d'attribution et de répartition.…
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Cote : 204 M 1624Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la vente et des ressemelages, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la vente et des ressemelages, prix.…
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Cote : 204 M 2911Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions concernant la réglementation du commerce et des prix.…
…Présentation du contenu Instructions concernant la réglementation du commerce et des prix.…
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Cote : 204 M 610Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation, contrôle : instructions, comptes rendus de vérification, correspondance.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation, contrôle : instructions, comptes rendus de vérification, correspondance.…
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Cote : 204 M 2825Période : 1940 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Pâtes alimentaires, réglementation générale, répartition ; taux des rations ; stocks ; prix.…
…Présentation du contenu Pâtes alimentaires, réglementation générale, répartition ; taux des rations ; stocks ; prix.…
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Cote : 204 M 586Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, relevés de décisions, comptes rendus, correspondance.…
…Présentation du contenu Réglementation, contrôle, prix : instructions, relevés de décisions, comptes rendus, correspondance.…
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Cote : 204 M 613Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente, contrôle : instructions, résultats d'enquêtes, correspondance.…
…Présentation du contenu Prix, réglementation de la vente, contrôle : instructions, résultats d'enquêtes, correspondance.…
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Cote : 204 M 2176Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'équipement et les prix.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'équipement et les prix.…
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Cote : 204 M 2798Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Inscriptions et rations ; prix ; cartes professionnelles ; réglementation de la pêche.…
…Présentation du contenu Inscriptions et rations ; prix ; cartes professionnelles ; réglementation de la pêche.…
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Cote : 204 M 569Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Fixation et réglementation des prix…
…Fixation et réglementation des prix…
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Cote : 204 M 1746Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Rationnement, réglementation de la vente…
…Rationnement, réglementation de la vente…
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Cote : 71 M 2Période : 1853 - 1886Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 3Période : 1887 - 1899Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 4Période : 1900 - 1908Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 71 M 5Période : 1909 - 1926Extrait de la notice :
…Réglementation : périodes de fermeture…
…Réglementation : périodes de fermeture…
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Cote : 82 M 38Période : 1888 - 1900Extrait de la notice :
…Réglementation : arrêtés municipaux.…
…Réglementation : arrêtés municipaux.…
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Cote : E DEPOT 20364Période : 1940 - 1961Extrait de la notice :
…Bétail, recensement, abatage et réglementation.…
…Bétail, recensement, abatage et réglementation.…
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Cote : 204 M 439Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation et les tarifs de vérification.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation et les tarifs de vérification.…
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Cote : 204 M 46Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation (loi du 26 septembre 1942), correspondance sur des cas particuliers.…
…Présentation du contenu Réglementation (loi du 26 septembre 1942), correspondance sur des cas particuliers.…
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Cote : 204 M 3080Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de-licences, l'établissement de statistiques.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de-licences, l'établissement de statistiques.…
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Cote : 204 M 2805Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, de la vente et de la consommation, prix.…
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, de la vente et de la consommation, prix.…
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Cote : 204 M 1748Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Circulaires et instructions concernant la réglementation de la circulation, l'utilisation des emballages.…
…Présentation du contenu Circulaires et instructions concernant la réglementation de la circulation, l'utilisation des emballages.…
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Cote : 204 M 623Période : 1942 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et généralités relatives aux prix, à la réglementation du marché du bois.…
…Présentation du contenu Instructions et généralités relatives aux prix, à la réglementation du marché du bois.…
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Cote : 204 M 2199Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de sulfate de cuivre, les prix.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la réglementation, l'attribution de sulfate de cuivre, les prix.…
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Cote : 204 M 1612Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, attributions de viande aux fabricants : instructions et correspondance générale.…
…Présentation du contenu Réglementation de la fabrication, attributions de viande aux fabricants : instructions et correspondance générale.…
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Cote : 204 M 1629Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance générale relatives à la réglementation, la fabrication et la distribution.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance générale relatives à la réglementation, la fabrication et la distribution.…
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Cote : 204 M 1888Période : 1939 - 1947Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant le recensement, la réglementation et la production des moulins.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant le recensement, la réglementation et la production des moulins.…
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Cote : E DEPOT 12576Période : 1848 - 1908Extrait de la notice :
…Marchés et foires, réglementation et recettes.…
…Marchés et foires, réglementation et recettes.…