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Cote : 3 S 8827Période : 1817 - 1817Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.…
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 7403Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Cote : 3 S 9162Période : 1902 - 1902Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation…
…Police-Réglementation…
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Période : 1768 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 3 O 1-8Période : 1803 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Période : 1902 - 1982Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 1 T 21-32Période : 1834 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 3 S 7000Période : 1808 - 1868Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…Police-Réglementation…
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Période : 1800 - 1942Extrait de la notice :
…Réglementation…
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